Le dispositif Denormandie

Le dispositif Denormandie : une aide fiscale dans votre commune

Depuis le 1er janvier 2019, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans un quartier ancien dégradé. C’est également un moyen pour les collectivités locales d’associer les investisseurs privés à l’amélioration de l’habitat insalubre.

L’aide fiscale porte sur les travaux de rénovation effectués dans le bien avec pour objectif, à terme, d’avoir un parc de logements de meilleure qualité, dans la continuité du plan national de lutte contre le logement insalubre, et d’améliorer l’attractivité dans les centres des villes moyennes.Les 222 villes du plan Action coeur de ville, mais aussi certaines communes ayant signé une opération de revitalisation du territoire (ORT) peuvent proposer à des particuliers ou à des promoteurs d’investir, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation. Cette aide, votée dans le cadre de la loi de finance 2019, sur proposition de Julien Denormandie, est un outil de plus pour aider les collectivités locales à rendre leur centre-ville plus attractif.

Le dispositif Denormandie s’adresse aux bailleurs qui :

  • Achètent un bien à rénover dans un des centres-villes éligibles au dispositif.
  •  Souhaitent mettre leur logement vide en location longue durée, pendant 6, 9 ou 12 ans.

Cette réduction d’impôt sur le revenu s’applique aussi bien aux contribuables fiscalement domiciliés en France au moment de l’investissement, qui font rénover qu’à ceux qui achètent à un promoteur qui a fait rénover le bâtiment.

 
Plus d’informations: 
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-dispositif-denormandie-une-aide-fiscale-dans-votre-commune
 
 

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